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L’armement des gendarmes réservistes : Droit d’usage et armes autorisées

L’armement des gendarmes réservistes : Droit d’usage et armes autorisées

Gendarme-reserviste.fr 17 septembre 2014

 Lors des renforts sur le terrain, les réservistes peuvent porter différentes armes. L’usage de l’armement ainsi que le matériel mis à leur disposition est très proche de ceux des gendarmes de carrière.

Préambule :

Un gendarme réserviste ne peut porter que les armes prévues dans les textes pour les réservistes, et seulement après avoir été formé et obtenu l’habilitation nécessaire (une habilitation par arme). Des contrôles réguliers sont effectués pour conserver les habilitations.

 

Droit d’usage

L’usage de l’armement quel qu’il soit est soumis à la Légitime Défense (Art. 122-5 du Code Pénal).

Article tiré du site Legifrance.gouv.fr :

Article 122-5 du Code Pénal

N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte.

N’est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l’exécution d’un crime ou d’un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu’un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l’infraction.

En résumé :

La menace doit être : actuelle, injustifiée et réelle, tandis que la riposte doit être nécessaire, simultanée et proportionnelle.

Les armes autorisées

Les armes disponibles pour les réservistes sont :

– Le pistolet Sig Pro SP 2022, entré récemment en service dans toutes les administrations y compris pour la réserve

sig-sauer-2022

– Le MAS G1, arme de poing précédent le Sig Pro,

masg1jpg

– Le Bâton de Protection Télescopique

BPT

– Le Taser X26

TaserX26Cam

 

Le Flashball (ou Lanceur de Balles de Défense) n’est pas pour le moment mis à disposition des réservistes. Chaque arme sera prochainement détaillée plus spécifiquement.

 

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31 Comments

  1. Ced

    Donc si je comprend bien les réservistes de la gendarmerie ne sont pas soumis au même règlement que les gendarmes d’active qui eux peuvent ouvrir le feu en dehors de la légitime défense ?

    17 septembre 2014
    • Gendarme-reserviste.fr

      Bonjour,

      Je ne peux pas vous répondre avec certitude concernant l’usage des armes des gendarmes d’active, notamment en raison des cas particuliers (évasions, zones nucléaires, …). Cependant, il est certain que l’usage des armes pour les réservistes est lui clairement limité à la légitime défense

      18 septembre 2014
      • Ced

        D’accord, merci quand même.

        18 septembre 2014
        • Jerem

          Bonjour,

          « Les officiers et sous-officiers de gendarmerie ne peuvent, en l’absence de l’autorité judiciaire ou administrative, déployer la force armée que dans les cas suivants :

          1° Lorsque des violences ou des voies de fait sont exercées contre eux ou lorsqu’ils sont menacés par des individus armés ;

          2° Lorsqu’ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent, les postes ou les personnes qui leur sont confiés ou, enfin, si la résistance est telle qu’elle ne puisse être vaincue que par la force des armes ;

          3° Lorsque les personnes invitées à s’arrêter par des appels répétés de  » Halte gendarmerie  » faits à haute voix cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et ne peuvent être contraintes de s’arrêter que par l’usage des armes ;

          4° Lorsqu’ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules, embarcations ou autres moyens de transport dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt.

          Ils sont également autorisés à faire usage de tous engins ou moyens appropriés tels que herses, hérissons, câbles, pour immobiliser les moyens de transport quand les conducteurs ne s’arrêtent pas à leurs sommations. »

          En espérant vous avoir éclairé.

          21 octobre 2016
          • Gendarme-reserviste.fr

            Merci pour ce complément !

            21 octobre 2016
          • Cèd972

            Article L2338-3 du Code de Défense
            Modifié par LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015 – art. 26

            15 janvier 2017
  2. Rafaël

    Bonjour,

    Je tiens à dire que votre site est très bien tenu ! Et les informations qu’on trouve sont très intéressante et utile pour futur et actuel réserviste.

    Je tenais juste à vous indiquer, que j’ai peut être trouver une erreur…

    « En résumé :
    La menace doit être : actuelle, injustifiée et réelle, » Je pense que vous vouliez dire « justifiée » ? Ou ai-je mal saisis le sens ?

    22 octobre 2014
    • Gendarme-reserviste.fr

      Bonjour, et merci pour votre avis sur le site !

      Je pense que vous avez mal saisi le sens, la menace doit bien être injustifiée (comme le confirme l’article 122.5 du CP). Essayons d’inverser les rôles : Une personne vous attaque, et vous vous défendez. Du point de vue de l’agresseur, l’attaque que vous lui portez est justifiée (vous ne faites que vous défendre), et il n’est donc lui pas dans le cadre de la légitime défense.

      Wikipédia propose un exemple qui sera peut être plus clair que le mien :
      « injustifiée : l’agression est interdite – riposter aux forces de police pendant une manifestation par exemple ne peut être considéré comme de la légitime défense »

      Est-ce plus clair ?

      27 octobre 2014
    • Jim

      Non, la menace est injuste (en droit – ie: illégale)

      24 mars 2022
  3. Pingback: Réponses aux 10 questions les plus fréquentes sur les gendarmes réservistes | www.gendarme-reserviste.fr
    9 février 2015
  4. Pingback: Qu'est-ce qu'être réserviste ? | www.gendarme-reserviste.fr
    31 mars 2015
  5. Jonathan

    Bonjour, si un gendarme réserviste souhaite avoir le taser, y’a t’il une formation pour les réserviste ? et au bout de combien de temps un réserviste peut monter en grade ?

    Cordialement,

    28 août 2016
    • Gendarme-reserviste.fr

      Bonjour,

      Certains réservistes portent le Taser en effet, je vous invite à lire le témoignage d’Olivier sur le sujet :
      http://www.gendarme-reserviste.fr/temoignage-olivier-fonction-publique-gendarme-reserviste/

      Pour tout savoir sur les évolutions de grade, lire l’article concerné :
      http://www.gendarme-reserviste.fr/les-conditions-pour-monter-en-grade/

      Cordialement,

      4 septembre 2016
  6. Joseph

    Bonjour,

    Le SIG PRO 2022 est il généralisé dans toute la réserve de la Gendarmerie Nationale ou pas? Il me semble que les MAS G1 sont toujours présents…

    21 septembre 2016
    • Gendarme-reserviste.fr

      Le SIG est généralisé oui. Certaines brigades disposent peut-être encore de MAS G1 ? Pour preuve, les formations de tir se font uniquement sur les SIG pendant les formations.

      Cordialement,

      2 novembre 2016
  7. NOUKOUAN Albina

    Bonjour,
    Votre site est bien tenu, bien détaillé, il répond à lui seul à toutes les questions que je me posais. Je me suis inscrite pour devenir gendarme réserviste avec l’aide d’un gendarme dans mon lieu de résidence et j’attends encore la réponse, mais j’espère de tout cœur qu’on me contactera. J’appréhende un peu ces examens qui sont, je dois le dire très durs mais, qui m’aideront à aider mon prochain dans des situations difficiles. Merci encore pour ces infos honnêtes et sincères.

    25 octobre 2016
    • Gendarme-reserviste.fr

      Bonjour et merci pour votre retour sur le site,

      Gardez confiance et soyez vous même pour les tests. Tenez nous informés de la suite !

      Cordialement,

      25 octobre 2016
  8. Jérôme

    bonjour

    Les sprays de défense (lacrymogène et OC) ne font pas partie de la dotation des gendarmes réservistes ?

    Cordialement

    1 janvier 2017
    • Gendarme-reserviste.fr

      Bonjour,

      Selon les renforts, les sprays de défense peuvent être mis à disposition.

      Cordialement,

      3 janvier 2017
  9. Fanlau

    Bonjour,
    j’aimerai savoir si les gendarmes réservistes ont la légalisation du port d’arme en dehors de leurs services ?
    Merci

    5 janvier 2017
    • Gendarme-reserviste.fr

      Bonjour,

      Non, cela ne s’applique qu’aux personnels d’active.

      Cordialement,

      11 août 2017
  10. MYSAF

    Bonjour, en tant que militaire réserviste, ai je le droit d’avoir un baton télescopique sur moi quand je suis pas en service? en cas d’aggression par exemple est ce que j’ai le droit de le sortir?

    8 mai 2017
    • Gendarme-reserviste.fr

      Bonjour,

      Réserviste ou non, le port d’une arme (car le bâton est une arme) reste interdit.

      Cordialement,

      8 mai 2017
  11. lucas

    Superbe site avec enormement d infos je passe ma visite medicale le 12 septembre et je vais en formation du 21 octobre au 5 novembre pour pouvoir integrer la reserve de la gendarmerie, tireur sportif je conais beaucoup les armes mais je me pose une question le chargeur est-il engagé ? ou est-il a la ceinture ?

    28 août 2017
    • Gendarme-reserviste.fr

      Bonjour et merci,

      Vous aurez toutes les informations sur l’armement durant la formation, ces informations ne sont pas à diffuser sur un site public.

      Cordialement,

      24 octobre 2017
  12. Tirus

    Bonjour,
    Peut on être réserviste dans 2 armes ( armée de terre et gendarmerie ) ?
    Est ce possible ou facile de basculer de la réserve armée de terre > gendarmerie ?
    Garde t on son grade…..
    Cordialement
    Merci

    30 août 2017
    • Gendarme-reserviste.fr

      Bonjour,

      Vous ne pouvez pas être réserviste dans 2 armes simultanément. Un transfert est possible avec équivalence de grade.

      Cordialement,

      24 octobre 2017
  13. Damien

    Bonjour,

    Petite question différentes, même si je pense connaitre la réponse.
    Lorsque nous sommes détenteur d’une autorisation pour la détention d’arme de poing de Cat.B
    Est-il possible de faire le service avec un Glock (9mm) ou d’un Sig 2022 ?

    Merci par avance.

    Bien cordialement.

    23 janvier 2018
    • Gendarme-reserviste.fr

      Bonjour,

      Vous ne pouvez porter que les armes de l’administration et de dotation.

      Cordialement,

      29 mars 2018
  14. Fillon

    Bonjour,
    est-il possible pour les réservistes d’être formé pour l’accréditation au maniement de la HK UMP 45 en dotation dans les brigades ?
    Merci bien.

    Cordialement

    26 novembre 2018
    • Gendarme-reserviste.fr

      Bonjour,

      Oui c’est possible.

      Cordialement,

      28 novembre 2018
  15. Mickael

    Bonjour mon fils voudrais êtres reserviste, cela veux dire qu il portera une arme à 17 ans ?

    5 novembre 2020
  16. Eugénie

    Bonjour,
    Je shouaite entrer dans la gendarmerie réserviste j’ai actuellement 17 ans et vais sur mes 18 je voulais savoir si le port d’arme était tt de même autoriser, merci de vos réponses

    6 septembre 2021

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