L’armement des gendarmes réservistes : Droit d’usage et armes autorisées

 Lors des renforts sur le terrain, les réservistes peuvent porter différentes armes. L’usage de l’armement ainsi que le matériel mis à leur disposition est très proche de ceux des gendarmes de carrière.

Préambule :

Un gendarme réserviste ne peut porter que les armes prévues dans les textes pour les réservistes, et seulement après avoir été formé et obtenu l’habilitation nécessaire (une habilitation par arme). Des contrôles réguliers sont effectués pour conserver les habilitations.

 

Droit d’usage

L’usage de l’armement quel qu’il soit est soumis à la Légitime Défense (Art. 122-5 du Code Pénal).

Article tiré du site Legifrance.gouv.fr :

Article 122-5 du Code Pénal

N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte.

N’est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l’exécution d’un crime ou d’un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu’un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l’infraction.

En résumé :

La menace doit être : actuelle, injustifiée et réelle, tandis que la riposte doit être nécessaire, simultanée et proportionnelle.

Les armes autorisées

Les armes disponibles pour les réservistes sont :

- Le pistolet Sig Pro SP 2022, entré récemment en service dans toutes les administrations y compris pour la réserve

sig-sauer-2022

- Le MAS G1, arme de poing précédent le Sig Pro,

masg1jpg

- Le Bâton de Protection Télescopique

BPT

- Le Taser X26

TaserX26Cam

 

Le Flashball (ou Lanceur de Balles de Défense) n’est pas pour le moment mis à disposition des réservistes. Chaque arme sera prochainement détaillée plus spécifiquement.

 

Commentaires (17)
  1. Ced 17 septembre 2014
    • Gendarme-reserviste.fr 18 septembre 2014
      • Ced 18 septembre 2014
        • Jerem 21 octobre 2016
  2. Rafaël 22 octobre 2014
    • Gendarme-reserviste.fr 27 octobre 2014
  3. Jonathan 28 août 2016
  4. Joseph 21 septembre 2016
    • Gendarme-reserviste.fr 2 novembre 2016
  5. NOUKOUAN Albina 25 octobre 2016
    • Gendarme-reserviste.fr 25 octobre 2016
  6. Jérôme 1 janvier 2017
  7. MYSAF 8 mai 2017

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