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Loi de Programmation Militaire 2019 à 2025 : Quels impacts pour les réservistes ?

Loi de Programmation Militaire 2019 à 2025 : Quels impacts pour les réservistes ?

Gendarme-reserviste.fr 23 juillet 2018

La LPM 2019-2025 – ou Loi de Programmation Militaire pour les années 2019 à 2025 – est parue au Journal Officiel le 14 Juillet 2018, en marge de la Fête Nationale. Quels sont les impacts pour les gendarmes réservistes ? Voici les 2 points essentiels à retenir.

Qu’est-ce que la LPM 2019 – 2025 ?

La Loi de Programmation Militaire a pour objectif de fixer les objectifs humains, financiers et matériels pour les armées. Les réservistes faisant partie intégrante du fonctionnement de la Défense en France, ils sont donc directement concernés. Vous pouvez consulter l’intégralité du projet de loi cliquant ici, ainsi que la parution au JORF n°0161 du 14 Juillet 2018. La Section 2 de la LMP comprend plusieurs mesures visant à promouvoir la réserve militaire.

Augmentation de la durée d’activité annuelle

L’article 16 de la LMP vient modifier le nombre de jours d’activité (par an) défini dans l’article L.4221-6 du code de la Défense. Cette augmentation porte à 60 le nombre annuel de jours sous Engagement à Servir la Réserve, contre 30 auparavant :

 L’article L. 4221-6 du code de la défense est ainsi modifié :
1° A la première phrase, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « soixante » ;
2° A la seconde phrase, les mots : « soixante jours pour répondre aux besoins des armées, de cent cinquante jours en cas de nécessité liée à l’emploi des forces » sont remplacés par les mots : « cent cinquante jours pour répondre aux besoins des forces armées et formations rattachées ».

Autorisation d’absence pour les salariés

L’article 17 de la LMP traite quant à lui de la durée d’absence pour les salariés, afin de pouvoir effectuer leur activité de réserviste. Défini dans l’article L. 3142-89 du Code du Travail, cette durée passe à 8 (huit) jours d’absence par année civile contre 5 auparavant, sauf pour les entreprises de moins de 250 salariés :

L’article L. 3142-89 du code du travail est ainsi rédigé :

« Art. L. 3142-89.-Tout salarié ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle bénéficie d’une autorisation d’absence de huit jours par année civile au titre de ses activités dans la réserve.
« Cependant, pour les entreprises de moins de deux cent cinquante salariés, l’employeur peut décider, afin de conserver le bon fonctionnement de l’entreprise, de limiter ce temps à cinq jours. »

Vous pouvez consulter l’intégralité de cette Loi sur le site du Journal Officiel.

 

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One Response

  1. Hesperies Michaël

    Bonjour j’aurais aimer avoir des informations pour savoir comment faire pour rentrer en tant que réserviste

    22 mai 2022

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